CONDITION D’UTILISATION

Bienvenue sur la plateforme de Fishing Spot.

En accédant au Site Web de Fishing Spot, en naviguant, en utilisant des produits, logiciels et services sur celui-ci, vous acceptez d'être lié par contrat légal conclu entre Fishing Spot et vous.

Les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, de même que par la Politique de confidentialité, le contenu des sections portant sur la sécurité des transactions et les avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions ») et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

Dans l'éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions universelles, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Fishing Spot.

Aux fins des Conditions, le terme « adepte » vise une personne qui utilise les services de la plateforme Fishing Spot de même que toute personne qui autorise l'utilisation de ses actifs informatiques pour le faire.

Les Conditions constituent l'entente intégrale entre un adepte et Fishing Spot concernant l'utilisation de la plateforme Fishing Spot et de son contenu. Les conditions remplacent les ententes antérieures intervenues entre un adepte et Fishing Spot relativement à l’objet des présentes.

Définitions

« Fishing Spot » signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via :

a.) notre application en ligne et notre site web à www.FishingSpot.ca ou autre site web de Fishing Spot ou en co-marque (y compris sous-domaines, widgets, et versions mobiles ou internationales);

b.) notre plateforme en ligne et ;

c.) autres support, logiciels (comme une barre d'outils), équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur.

Par « nous », « notre », « nos », nous entendons Fishing Spot.

Par « plateforme », nous entendons un ensemble d'interfaces API et de services qui permettent aux applications, développeurs, exploitants ou services, y compris Connecte et flux RSS, de récupérer des données de Fishing Spot et de nous fournir des données.

Par « Spot » ou « Spot de pêche », nous entendons un ensemble d’informations et des données permettant d’augmenter vos chances sans garantir une ou des prises de poissons et concernant un point de géolocalisation.

Par « information », nous entendons le contenu et les informations vous concernant, telle que les actions que vous entreprenez sur la plateforme Fishing Spot.

Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez sur Fishing Spot, qui ne répondraient pas à la définition d’« informations ».

Par « données », nous entendons le contenu et les informations que des tiers peuvent récupérer de Fishing Spot ou fournir à Fishing Spot par l'intermédiaire de la plateforme.

Par « publier », « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Fishing Spot ou mettez autrement à notre disposition (comme en utilisant une application).

Par « utiliser », « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.

Par « application en ligne », nous entendons une application ou un site web (y compris les sites connecte) qui utilise ou accède à la plateforme web, de même que tout autre dispositif qui reçoit des données par Internet.

Par « Abonnement gold », nous entendons l'abonnement Gold annuel.

Langue des conditions

Si Fishing Spot vous fournit une traduction anglaise des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que la version française de ces Conditions régit les relations contractuelles entre un adepte et Fishing Spot.

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française a priorité.

L'utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

Avis de non-responsabilité

Bien que Fishing Spot ait pris soin de compiler les informations présentes sur la plateforme avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l'information publiée puisse devenir périmée.

Fishing Spot s’efforce de vous fournir des informations de qualité sur chaque spot de pêche permettant d’améliorer les chances de captures de poissons. En aucun cas elle ne garantit de prise de poissons à ses adeptes.

Fishing Spot se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information ou application contenue sur plate-forme, y incluant le prix des produits et services offerts et leur disponibilité, et ce, sans aucun préavis.

Par ailleurs, Fishing Spot répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. Fishing Spot ne peut pas garantir que la plateforme n'opérera sans interruption ou sans erreur ni qu'il n'y aura aucun délai, omission ou perte d'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne surviendra au système informatique d'un adepte.

En aucun cas, Fishing Spot, ses employés, administrateurs et représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire ou autre que ce soit occasionné par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser la plateforme, son contenu ou les documents et applications disponibles à travers la plateforme, ou quelque information, ou les fonctions du site Web et l’application ou de tout site relié, ou s'y rapportant, ou occasionné à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du site Web et l’application ou à la suite d'un accès non autorisé à la plateforme, que Fishing Spot ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Sans exclure les dispositions précédentes, vous pouvez signaler les inexactitudes à l'égard du contenu de la plateforme ou les écarts de conduite de certains utilisateurs en cliquant sur le lien suivant : info@fishingspot.ca

Avis de non-responsabilité civile

Les Spots de pêche et les informations qui se trouvent sur de la plateforme Fishing Spot demeurent indissociables de l’accès aux plans d’eau en tous temps, même si ceux-ci sont indiqués sur les cartes présentées dans notre plateforme Fishing Spot. Il en demeure votre priorité et votre responsabilité de procéder à toutes les vérifications, comme la sécurité des lieux et les règlements concernant la pêche, avant de vous aventurer sur des plans d’eau et des terrains inconnus.

Fishing Spot ne se tient pas responsable des accidents, blessures, bris de toutes sortes, vol ou vandalisme perpétrés sur la personne causée par l'utilisation de Fishing Spot et l'information affichée par Fishing Spot, ces collaborateurs, ces utilisateurs. Fishing Spot n'est pas responsable de l'utilisation des informations affichées sur Fishing Spot. L'utilisateur voulant utiliser les données affichées se doit de vérifier leur véracité : par exemple : La responsabilité de la rencontre entre une roche et une embarcation lors d'un trajet de pêche, affiché sur Fishing Spot, ne peut pas être tenue par Fishing Spot, la responsabilité de ne pas pêcher de truite dans un lac ou Fishing Spot y affiche de la truite ne peut pas être tenue par Fishing Spot, etc.

Mise à disposition des Services par Fishing Spot

Fishing Spot innove en permanence pour fournir à ses adeptes les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Fishing Spot sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Dans le cadre de cette recherche constante d'innovation, vous reconnaissez et admettez que Fishing Spot peut cesser (provisoirement ou définitivement) de mettre à votre disposition ou à celle des adeptes en général ses Services (ou certaines fonctionnalités de ces Services), à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si vous arrêtez d'utiliser les Services, vous n'avez pas à en informer Fishing Spot.

Vous reconnaissez et acceptez que si Fishing Spot désactive l'accès à votre compte, vous puissiez être dans l'impossibilité d'accéder aux Services, aux détails de votre compte, aux fichiers ou à tout autre élément contenu dans votre compte.

Vous reconnaissez et admettez que, même si Fishing Spot peut ne pas avoir encore défini de limite quant au nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l'intermédiaire des Services ou quant à l’espace de stockage utilisé pour la mise à disposition des Services, Fishing Spot se réserve le droit, à sa seule discrétion, de définir de telles limites à tout moment.

Utilisation des Services

Pour accéder à certains Services (Abonnement Gold annuel), vous devrez fournir des informations vous concernant (votre identité ou vos coordonnées, par exemple) au cours de la procédure d'inscription et/ou de l'utilisation des Services. Vous admettez que toutes les informations d'inscription que vous fournirez à Fishing Spot seront toujours exactes, correctes et à jour.

Vous acceptez d'utiliser uniquement les Services aux fins autorisées (a) par les Conditions et (b) par la législation, les règlements ou les directives ou pratiques généralement reconnues dans les juridictions concernées, y compris toute loi régissant l'exportation de données ou de logiciels vers le Canada ou d'autres pays ou en provenance du Canada ou d'autres pays.

Vous convenez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par un quelconque moyen autre que l'interface fournit par Fishing Spot, sauf autorisation expresse de Fishing Spot faisant l'objet d'un contrat distinct.

Vous convenez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec les Services (ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services) ou de les interrompre.

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services et les informations fournis par les Services à quelques fins que ce soit, sauf avec l'autorisation écrite expresse de la part de Fishing Spot faisant l'objet d'un contrat distinct.

Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que Fishing Spot n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les Conditions et des conséquences qu'un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par Fishing Spot).

Gestions des Données par Fishing Spot

Fishing Spot se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toutes données mises en lignes par les utilisateurs de Fishing Spot. Le contenue de Fishing Spot est sous responsabilité de Fishing Spot et par ce fait Fishing Spot se réserve le droit de toute modification.

Les données mise en ligne par les utilisateurs peuvent être utilisées par Fishing Spot à des fins d'amélioration et de développement de la plateforme.

Fishing Spot se réserve le droit de produire des statistiques a des fins commerciales sans divulguer ces dites informations avec les informations d'identité et de coordonnées des personnelles des utilisateurs.

Obligation de l'adepte

Nous faisons tout notre possible pour faire de Fishing Spot un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

Vous convenez de ne pas utiliser la plateforme Fishing Spot d'une façon qui pourrait la compromettre, la mettre hors service ou la surcharger ;

Vous convenez de ne pas perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la plateforme Fishing Spot ou à des sites affiliés ou reliés ;

Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la plateforme un ou des virus ou autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, dérangeants ou destructeurs ;

Vous convenez de ne pas utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la plateforme Fishing Spot ;

Vous convenez de ne pas transmettre via la plateforme, des courriels, des pourriels ou autres types de courriel de masse non sollicité ;

Vous convenez de ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ;

Vous n'enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Fishing Spot.

Vous n'obtiendrez pas d'informations concernant des utilisateurs ou de contenus qu'ils publient, et n'accéderez pas à Fishing Spot à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.

Vous n'effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Fishing Spot.

Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n'accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d'autre.

Vous n'intimiderez pas et ne harcèlerez pas d'autres utilisateurs.

Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, à la drogue ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

Vous ne développerez pas et n'exploiterez pas une application contenant ou faisant la promotion de contenu lié aux boissons alcoolisées ou pour adultes.

Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de Fishing Spot. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.

Vous n'utiliserez pas Fishing Spot dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

Vous ne permettrez pas et n'encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

Inscription et sécurité des comptes

Les adeptes de Fishing Spot donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Fishing Spot et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

Vous n'utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comment en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).

Vous n'utiliserez pas Fishing Spot si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d'une condamnation pour violences, abus sexuels ou toute autre infraction du genre.

Vous n'utiliserez pas Fishing Spot et son contenu pour toutes infractions criminelles.

Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, vous ne permettrez pas à quelqu’un d'autre d'utiliser votre compte et vous ferez en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de votre compte.

Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir d'abord obtenu une permission écrite de notre part.

Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié.

Sécurité de vos mots de passe et de votre compte

Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité des mots de passe associés aux comptes que vous utilisez pour accéder aux services.

De même, vous reconnaissez être seul responsable envers Fishing Spot de toutes les activités, quelles qu'elles soient, intervenant dans le cadre de votre compte.

Vous acceptez d'informer immédiatement Fishing Spot de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte en cliquant sur le lien suivant : info@fishingspot.ca

Protection des droits d'autrui

Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur Fishing Spot qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Fishing Spot si nous jugeons qu'il est en infraction avec cette Déclaration.

Pour signaler des infractions aux droits de propriété intellectuelle, cliquez sur le lien suivant : info@fishingspot.ca

Si nous retirons votre contenu en raison d'une infraction au droit d'auteur d'un tiers et que vous jugez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.

Vous n'utiliserez pas nos marques (telles que Fishing Spot) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.

Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non Fishing Spot) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.

Vous ne publierez pas de documents officiels ou d'informations financières concernant autrui sur Fishing Spot.

Paiements

Si vous effectuez un paiement sur Fishing Spot, vous acceptez de respecter nos conditions de paiement.

Termes spécifiques aux utilisateurs hors de Québec

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales spécifiques au différent utilisateur. Les termes suivants s'appliquent aux utilisateurs hors Québec :

Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées aux Québec.

Acceptation des Conditions

L'adepte accepte les Conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions.

En utilisant les Services de la plateforme Fishing Spot, vous signifiez votre acceptation de cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre la plateforme.

La plateforme Fishing Spot est régi par les lois du Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de cette plateforme ou en relation avec ce dernier, doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent Site ou relative à ce dernier.

Fishing Spot se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis ; les modifications sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez donc consulter régulièrement celle-ci.

Mise à jour

La dernière mise à jour a été faite 23 avril 2020. Si vous avez des questions, cliquez sur le lien suivant : info@fishingspot.ca